Di.Nou.Tou ! Fédération Française de Mam Spécialisées: Handicap et Mixité

L'accueil des enfants déficients intellectuels à l’école maternelle

Téléchargement du pdf dans son intégralité ici:

L.ACCUEIL.DES.ENFANTS.DEFICIENTS.INTELLECTUELS.A.l.ECOLE.MATERNELLE

INTRODUCTION:

La déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 indique que «toute personne a droit à l’éducation ». Les droits à l’égalité des chances et à l’exercice de la citoyenneté sont des droits absolus, inaliénables, ils reposent sur les valeurs qui fondent la vie démocratique. Nul ne peut en être privé. Ils ont été reconnus par la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe, révisée le 3 mai 1996 et fondée sur les déclarations de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950.

La loi d’orientation en faveur des personnes handicapées n°75-734 du 30 juin 1975 indique que «les enfants et adolescents handicapés sont soumis à l’obligation éducative, en recevant, soit une éducation ordinaire, soit à défaut, une éducation spéciale». Cette loi, si elle marque la reconnaissance du handicap, n’en donne aucune définition. Ce n’est qu’à partir de 1993 que le handicap s’apprécie par un taux d’incapacité, évalué sur la base d‘un guide-barème fortement inspiré de la Classification Internationale des Handicap est déterminé par une commission spécifique. La Commission Départementale de l’Éducation Spéciale (CDES) est chargée d’évaluer la situation de chaque enfant et adolescent et de déterminer les prises en charge et les aides qui conviennent. La Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) est compétente pour les adultes.

La loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation indique «qu’il faut éviter à chaque fois que possible, avant l’âge de six ans, l’accueil en établissement ou structure spécialisée » et le décret n°89-796 du 27 octobre 1989 indique que « l’éducation précoce doit être amplifiée par une prise en charge ambulatoire pour favoriser le maintien dans un cadre ordinaire de vie.»

Ségolène Royal rappelle dans le plan d’actions en faveur des personnes handicapées présenté le 18 juillet 2001 en Conseil des ministres, que « l’accueil des jeunes enfants handicapés à l’école maternelle doit être une priorité nationale.» Elle affirme avec Jack Lang, le 27 novembre 2001 à la Sorbonne devant l’ensemble des inspecteurs d’académies et des directeurs des affaires sanitaires et sociales de France, que «l’inscription d’un enfant handicapé à l’école doit être la règle et le refus l’exception.»

La normalité pour les enfants à partir de trois ans, c’est donc l’accueil à l’école maternelle. En effet, la quasi-totalité des enfants français âgés de trois à six ans y est accueillie, ceci en dépit de l’obligation légale scolaire fixée à six ans. Dans le département des Ardennes et dans de nombreux départements en France, les enfants déficients intellectuels, quand ils sont accueillis à l’école maternelle le sont au titre de l’intégration individuelle, c’est à dire qu’ils sont admis dans une classe de l’école parmi les autres enfants dits normaux». Une convention signée par l’inspecteur d’académie et les parents, éventuellement par un service de soins, précise les modalités de cette intégration (temps, aides spécifiques, soins prévus…). Officiellement, dans le département des Ardennes, aucun refus de scolarisation d’un enfant handicapé à l’école maternelle n’a été enregistré.

La question actuelle n’est plus celle du droit à l’éducation des personnes handicapés mais celle de la réalisation effective de ce droit. Alors est-ce que tous les enfants déficients intellectuels sont bien présents à l’école maternelle comme tous les autres enfants? Au niveau national, le nombre d’enfants handicapés non scolarisés en maternelle n’est pas connu.

Le Service d’Éducation Spécialisée et de Soins A Domicile (SESSAD) de Montcy-Notre-Dame est agréé pour 20 places. A la rentrée 2001, le SESSAD suit 32 enfants dont six de moins de six ans. En analysant la prise en charge de ces enfants de moins de six ans, il apparaît qu’ils ont tous plus de trois ans et que quatre d’entre eux sont très peu ou pas du tout accueillis en maternelle, ni dans une structure de garde. Ainsi, le SESSAD est le seul organisme à intervenir pour ces enfants qui restent donc la majorité de leurs temps au domicile. Ils n’ont accès à aucun lieu de socialisation en dehors de leurs familles et des regroupements que peut organiser le SESSAD avec d’autres enfants déficients.

Le rôle du directeur d’un établissement social et médico-social est de veiller à ce que les textes juridiques et les orientations ministérielles soient appliqués au sein de l’établissement qu’il dirige. Il doit donc s’assurer que les obligations en terme d’intégration scolaire sont respectées.

Il est, par ailleurs, garant dans un Institut Médico-Educatif (IME) ou un SESSAD de la cohérence du projet pédagogique, éducatif et thérapeutique établi pour l’enfant accueilli. Enfin, il doit perpétuellement s’assurer de l’adaptation de l’offre de service faite aux usagers et à leurs familles par rapport à leurs besoins et leurs attentes.

Or, il apparaît que le SESSAD, pour quatre enfants, ne peut garantir la cohérence d’un projet et ne peut assurer une de ses missions principales, celle de dispenser des actions de soutien à l’intégration scolaire.

J’ai donc tenté de savoir pourquoi certains enfants âgés de trois à six ans pourtant suivi par un SESSAD ne bénéficiaient pas d’un accueil significatif à l’école maternelle?

Il m’a semblé que les causes de cette non-scolarisation pouvaient être imputées à l’enfant ou à sa famille d’une part, et d’autre part aux professionnels éducatifs ou pédagogiques, principalement les éducateurs et les professeurs des écoles. J’ai volontairement traité l’enfant et sa famille dans une même partie car je considère que ce sont les deux «clients» que nous devons satisfaire.

Dans une première partie, je rappellerai les missions d’un SESSAD et le situerai dans les dispositifs existants pour les jeunes enfants. Je définirai le cadre général de ma recherche et développerai les hypothèses et les moyens qui m’ont permis de les valider ou au contraire de les invalider. Les hypothèses retenues sont les suivantes:
– les caractéristiques de l’enfant handicapé ne permettent pas son accueil en maternelle
– le comportement des familles ne permet pas son accueil
– les pratiques des professionnels, éducateurs et professeurs des écoles, ne permettent pas son accueil.

Dans une seconde partie, je montrerai que ce sont moins les difficultés de l’enfant handicapé qui empêchent son accueil à l’école maternelle que les modalités de l’intégration proposée; que les attitudes des familles peuvent être considérées comme un facteur déterminant d’une scolarisation en maternelle mais qu’elles doivent être mieux comprises; et qu’enfin la possibilité d’intégrer un enfant à l’école dépend encore trop des profils des différents professionnels et de leur volonté de travailler en collaboration.

Dans une dernière partie, je proposerai la création d’un espace d’accueil. Il permettrait aux enfants présentant des difficultés importantes qui ne peuvent être intégrés actuellement en maternelle, de bénéficier d’une prise en charge médico-sociale privilégiant au sein de l’école des expériences de vie sociale diversifiées.

Ainsi, la mise en place d’un tel espace permettrait au directeur de garantir qu’un projet individuel mieux adapté soit proposé, par le SESSAD, aux quatre enfants repérés et à leurs familles.

La maison de Gabby: Aménagement de la première M.A.M. spécialisée Di.Nou.Tou!

Documentation sur le handicap

Communiqué de presse d’Autisme France

2 avril 2016, Journée mondiale de l'autisme, Autisme en France, état d'urgence


Bases de données et sites Internet : des outils d'information pour faciliter l'accès aux produits et services de compensation des situations handicapantes

Centre Technique National d’Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations, Michel Conte, novembre 2004

Tout voir