Di.Nou.Tou ! Fédération Française de Mam Spécialisées: Handicap et Mixité

Inscription des enfants auprès des assistantes maternelles de la M.A.M.

Déroulement de la procédure d’inscription

L’équipe des assistantes maternelles de la MAM  Di.Nou.Tou! a fait le choix de se doter d'une fiche d’accueil personnalisé qui lui permettra de recueillir les informations essentielles pour le futur accueil de l'enfant au regard de ses besoins ou de ses particularités.

Cette fiche d’accueil sera un outil de référence pour la  mise en place des axes éducatifs individualisés en partenariat avec la famille. Un cahier de liaison permettra la communication autour du quotidien de l’enfant. Autour du quotidien de l’enfant et de l'évolution de ses besoins. Pour les enfants en situation de handicap, il pourra également servir aux familles afin d’échanger avec les différents intervenants (CAMSP, SESSAD, écoles, institutions, MDPH …)

Un rendez-vous de présentation sera proposé aux familles et leur enfant. Ensuite, une période d'observation sera proposée aux enfants, avant la signature du contrat entre l'assistante maternelle et les parents, selon la Convention Collective Nationale de Travail des Assistants Maternels du 1/07/2004.

Un règlement de fonctionnement clair et étudié pour le confort de tous

Nous vous proposons de consulter intégralement le règlement de fonctionnement de la Maison de Gabby.
Ce document contractuel est établi entre la M.A.M. et les parents. Il présente précisément, le public concerné par l'accueil dans notre M.A.M. , notre capacité d'accueil ainsi que nos jours et heures d'ouverture, les modalités d'accueil (nature du contrat, pièces à fournir,  modalités d'accueil), la participation financière des familles (tarifs, créneaux horaires, conditions de départ), l'organisation quotidienne (accueil au quotidien, hygiène et sécurité, alimentation, maladies, assurances…).

1/Présentation du lieu d’accueil

Facebook: associationdinoutou

Adresse: 693 rue Alfred Darroux, St Fargeau Ponthierry, 77310

Téléphone: 01.64.37.92.69
mail: ass.dinoutou@yahoo.fr

2/ Les caractéristiques de la structure

 Art 1: le public concerné

Ce lieu est destiné à l’accueil d’enfants de trois mois à sept ans ordinaires ou en situation de handicap.
o pour un accueil à temps plein, partiel ou séquentiel
o en urgence, de courte durée, à la demande des services de PMI.

 Art 2 : la capacité d’accueil

Un agrément de 4 enfants par assistante maternelle, soit une capacité d'accueil de 16
enfants simultanément.

 Art 3 : les jours et heures d’ouverture

La maison vous accueille du lundi au vendredi en fonction des contrats, de 7h00 a 19h00.
Les fériés qui tombent en semaine ne sont pas travaillés.
La maison sera fermée trois semaines durant l'été, et une semaine à chaque vacance scolaire.

3/ Les personnes présentes

 Art 4:
Les assistantes maternelles agréées par le Conseil Général (PMI) pour exercer en maison
d’assistantes maternelles et s’engagent à respecter les modalités d'agrément et à en délivrer l’attestation à la demande des parents.

 Art 5 : différentes personnes pouvant intervenir sur le lieu comme:

Des professionnels extérieurs dans le cadre d’intervention spécifique pour des activités, des stagiaires: ils sont encadres par l'équipe avec des objectifs définis, les enfants
restent sous la responsabilité de cette dernière,le personnel médical ou para-médical peut, à la demande des familles, pour des raisons d'impossibilité de rendez-vous ou d’urgence, intervenir sur le lieu d’accueil.

4/ Les modalités d’admission

 Art 6 : les contrats avec les familles

Chaque famille signe un contrat de travail à durée indéterminée avec une assistante maternelle portant délégation aux autres membres de la M.A.M pour s’occuper des enfants.

 Art 7 : pièces à fournir

la fiche de renseignements
la fiche médicale de l’enfant
les autorisations (sorties, soins,…..)
la liste des personnes autorisées à venir chercher l’enfant en dehors des parents.
En cas de séparation, une photocopie stipulant l’exercice de l'autorité parentale et du droit de garde. Nous précisons qu’en l’absence de ce document, aucune requête émise par l’un des parents ne pourra être satisfaite.

 Art 8: conditions d’acueil

En fonction des places disponibles les demandes sont étudiés par ordre de priorité en tenant compte de la nécessité de faire correspondre au plus près la date de l'arrivée prévisible de l’enfant avec la possibilité d’accueil.

 Art 9 : modalités d’accueil

L’accueil ne devient définitif qu’à l’issue de la période d’adaptation. Les modalités seront
définies avec les familles.

5/ Participation financière des familles

 Art 10 : les tarifs

Un tarif unique de 4 euros nets de l’heure ( pour accueil de 40 h, voir tableau tarifs en annexe) établit le salaire de l’assistante maternelle annualisé et 4,50 euros pour un temps partiel.
pour 2017: 5 x SMIC horaire de 9,76
10 % pour les congés payés seront à rajouter dans le cadre de l’annualisation.
L'indemnité d’entretien et de repas permet d’assurer les charges du lieu d’accueil et son fonctionnement :
alimentation : 4 euros
entretien : 3 euros

Une participation financière supplémentaire peut être demandée en cas d’une sortie
exceptionnelle organisée.
Chaque mois les parents doivent déclarer auprès de PAJEMPLOI la rémunération de
l’assistante maternelle, ce dernier lui délivre un bulletin de salaire. Dès que le parent reçoit son n° pajemploi il doit le communiquer à son assistante maternelle.

 Art 11: les créneaux horaires

Dans l'intérêt de l’enfant et du groupe les horaires d’accueil sont:
pour la journée complète de 7h00 à 19h00
pour la demi-journée en matinée de 7h00 à 13h
pour la demi-journée en après-midi de 13h à 19h00

Il est demandé aux parents de respecter les horaires contractualisés afin d’assurer
l’encadrement nécessaire et la sécurité des enfants (afin de ne jamais dépasser le nombre
d’enfants prévus par l'agrément du lieu d’accueil).
En cas de retard, les personnes habilitées à venir chercher l’enfant s’engagent à prévenir par téléphone le plus tôt possible.
Toute heure d’accueil de l’enfant qui se situe hors des horaires du contrat et hors préavis de la part des parents sera facturée . Toute heure entamée est due en intégralité.
Le dépassement de l’amplitude horaire journalière répété peut entraîner la révision de celle ci, en fonction de l’amplitude maximum effectuée, selon la convention collective des
assistantes maternelles du particulier employeur et par le code du travail.

Les parents peuvent être amenés à demander des heures au-delà de la journée normale
prévue au contrat si le planning de la M.A.M. le permet et conformément aux horaires de
fonctionnement de cette dernière.
Le planning est établi pour chaque début de mois. Toute demande de modification d’horaires (hors maladie) devra respecter un délai de quinze jours avant chaque début de mois.

 Art 12: conditions de départ

la rupture du contrat doit être réalisée selon les modalités décrites dans le contrat de travail.
le non-respect du règlement et/ou le non-paiement des rémunérations peut entraîner la rupture du contrat.

6/ Organisation quotidienne

 Article 13 : accueil au quotidien

Chaque famille dispose d’un ≪ cahier de vie ≫ qui sert de lien entre elle et la maison. Cet outil va permettre de transmettre les informations nécessaires, ainsi que les incidents éventuels survenus soit au domicile, soit à la M.A.M dans un souci mutuel de respect et de reconnaissance du rôle de chacun.

 Art 14 : hygiène et sécurité

Le personnel de la M.A.M veille à la santé, la sécurité, au développement ainsi qu’au bien-être des enfants qui lui sont confiés.

Hygiène : L’enfant devra être conduit tous les jours, propre et changé. La toilette doit être assurée par la famille. En cas d’accident potentiel il est demandé de fournir une tenue de rechange ainsi que des couches.

Sécurité : Par mesure de sécurité, le port de bijoux (chaînes, boucles d’oreilles,….) est fortement déconseillé ainsi que les bretelles et les ceintures en raison des risques d'étranglement, absorption, blessures, …
Les assistantes maternelles ne pourront être tenues pour responsables en cas de perte, cassure ou autre.
Pour la sécurité de tous, les parents doivent s’assurer que leur enfant ne vienne pas avec des objets ou des aliments qui pourraient présenter un risque pour lui-même ou pour ses camarades.

Seuls les enfants accueillis sur la structure sont sous la responsabilité de cette dernière. Tout autre enfant accompagnant un adulte reste sous l'entière responsabilité de ce dernier. L’adulte devra veiller à ce qu’il conserve un comportement adapté.

 

 Art 15 : l’alimentation

Les repas seront confectionnés sur place par les assistantes maternelles. Le menu sera affiché chaque semaine afin que les familles puissent équilibrer les repas du soir. Les parents devront signaler toute allergie potentielle afin que les repas soient adaptés, ainsi que toute particularité type ≪ repas mixé,.. ≫.
Le lait pour les biberons devra être fourni par les familles.
Les repas seront pris en commun dans un souci de socialisation et d’organisation et confectionnés sur place.
Un goûter sera servi vers 16 h. Il pourra avoir été préparé par les enfants dans le cadre d’une activité.

 Art 16: les maladies

L’enfant malade à la M.A.M.
Le parent est immédiatement prévenu de l'état de santé de son enfant afin qu’il puisse organiser un rendez-vous chez son médecin, si besoin, et venir chercher son enfant.
Un traitement antipyrétique sera administre en cas de fièvre supérieure a 38°C,sur prescription médicale préalablement fournie avec une autorisation signée des parents. L’enfant sera découvert et réhydraté.
En cas de maladie ou d’accident grave, l’assistante maternelle contactera les services d’urgence et les parents et la PMI.

L’enfant malade au domicile.

La maladie d’un enfant peut justifier l’interruption temporaire de l’accueil afin de protéger l’enfant lui- même et les autres enfants des risques de contagion, ou si l'état de santé de l’enfant nécessite des soins ou une surveillance incompatible avec l’accueil des autres enfants.

Absence de l’enfant
Sauf maladie ou hospitalisation de l’enfant, les absences non prévues au contrat de travail doivent être rémunérées.
Lorsque les parents ne confient pas l’enfant à l’assistante maternelle durant les périodes d’accueil prévues au contrat de travail, le salaire mensuel doit être maintenu.
Toutefois, le salaire n’est pas dû en cas de maladie ou d’hospitalisation de l’enfant attestée par un certificat médical (délivré dans les 48 heures), dans les limites suivantes :

 

pendant les courtes absences pour maladie de l'enfant, consécutives ou non, et à concurrence de 10 jours par période de douze mois à compter de la date d’effet du contrat ;
en cas de maladie supérieure à 14 jours consécutifs ou en cas d'hospitalisation. Après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les parents devront soit rompre le contrat soit maintenir le salaire.

 Art 17: les assurances
La maison ainsi que le personnel seront couverts par une assurance.
Les enfants devront disposer d’une assurance ≪ responsabilité ≫ individuelle.

Vous pouvez aussi télécharger ici le REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT de la maison de Gabby.

La maison de Gabby: Aménagement de la première M.A.M. spécialisée Di.Nou.Tou!

Documentation sur le handicap

L'accueil des enfants déficients intellectuels à l’école maternelle

JACQUEMIN Delphine


Communiqué de presse d’Autisme France

2 avril 2016, Journée mondiale de l'autisme, Autisme en France, état d'urgence

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